Washington n'a pas réussi à justifier ses restrictions

Les États-Unis ont violé les réglementations internationales en 2018 en imposant des droits de douane sur les produits chinois, a affirmé l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans un rapport publié mardi, un groupe d'experts de l'OMC a déterminé que les États-Unis n'avaient pas de justifications satisfaisantes pour imposer des droits de douane sur les marchandises en provenance de Chine il y a deux ans, une décision qui avait intensifié les frictions commerciales entre les deux pays.

« Le groupe est parvenu à la conclusion préliminaire que les États-Unis ne se sont pas acquittés de leur devoir de démontrer que leurs mesures étaient justifiées », indique le rapport.

« En particulier, les États-Unis ne se sont pas acquittés de leur charge de démontrer comment leurs restrictions contribuaient à protéger la moralité publique et ne s'étendaient pas au-delà de ce qui était nécessaire ».

Pour imposer les tarifs douaniers, Washington a invoqué la section 301 de la Loi américaine sur le commerce de 1974, qui autorise le président à imposer des restrictions commerciales et des tarifs douaniers aux pays étrangers qui entravent injustement le commerce américain.

L'administration du président Donald Trump a affirmé que ces tarifs étaient justifiés en raison des règles chinoises relatives à l'entrée sur le marché des entreprises étrangères ainsi que des violations des droits de propriété intellectuelle dans le pays.

À la fin de 2019, les États-Unis avaient menacé d’imposer des droits de douane sur environ 550 milliards de dollars d'importations chinoises.

En réponse, la Chine a intenté une action en justice auprès de l'OMC et a affirmé que les États-Unis avaient violé les articles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, un accord juridique entre les pays visant à réduire les obstacles au commerce.

Les États-Unis ont la possibilité de faire appel de la décision de l'OMC au cours des 60 prochains jours.